Conditions générales de vente

SUNDARESWARAN KEVIN SIVA GAUTHAM

13 rue Sainte-Ursule, 31000 Toulouse

07.87.15.43.70 – sundareswaran.kevin@tutanota.com

N° SIRET : 887 904 910 00023

N° individuel d’identification fiscale : 30 36 726 353 010

Date de dernière mise à jour : 17/09/2020


Article 1 – Objet


Les présentes conditions régissent les ventes par SUNDARESWARAN KEVIN SIVA GAUTHAM, 13 rue Sainte-Ursule, 31000 Toulouse, de cours particuliers individuels d’anglais sur le site www.improveyourenglishwithkevin.fr


Article 2 – Prix


Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.


Les personnes ayant entre 18 et 25 ans inclus, les étudiants et les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’une réduction de 20 % sur tous les tarifs indiqués, services à l’unité et formules compris.


Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. SUNDARESWARAN KEVIN SIVA GAUTHAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.


Article 3 – Commandes


Vous pouvez passer commande :


Sur Internet : www.improveyourenglishwithkevin.fr


Par téléphone au 07.87.15.43.70 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h


Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.


SUNDARESWARAN KEVIN SIVA GAUTHAM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.


Article 4 – Validation de votre commande


Toute commande figurant sur le site Internet www.improveyourenglishwithkevin.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.


L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.


Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.


La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de commande.


Article 5 – Paiement


Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.


Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.


Si vous avez entre 18 et 25 ans inclus, êtes étudiant ou demandeur d’emploi, le paiement s’effectuera par virement au RIB indiqué sur la facture.


Tous les paiements doivent être effectués avant réservation définitive d’une séance.


Article 6 – Rétractation


Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code du commerce, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la transaction pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.


EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION


Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :


- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation,


- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


Article 7 – Disponibilité


Les services sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site www.improveyourenglishwithkevin.fr


En cas d’indisponibilité du service après passation de votre commande, vous en serez informé par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé de la somme perçue.


Article 8 – Services délivrés


Les services délivrés sont des cours particuliers d’anglais pour personnes souhaitant améliorer leur niveau dans cette langue. Ils se déroulent en ligne ou dans un lieu fixé en commun accord entre le prestataire et le client. Les cours durent tous une heure avec une marge de 10 minutes qui permet de rattraper un éventuel retard dans le déroulé du cours. Ils ne peuvent donc excéder 1 heure et 10 minutes, sauf permission accordée par le prestataire SUNDARESWARAN KEVIN SIVA GAUTHAM.


Article 9 – Responsabilité


Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.


SUNDARESWARAN KEVIN SIVA GAUTHAM ne saurait être tenu engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 10 – Droit applicable en cas de litiges


La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


Article 11 – Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.improveyourenglishwithkevin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SUNDARESWARAN KEVIN SIVA GAUTHAM. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou ou hypertexte est strictement sans un accord écrit exprès avec SUNDARESWARAN KEVIN SIVA GAUTHAM.


Article 12 – Données personnelles


SUNDARESWARAN KEVIN SIVA GAUTHAM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.


Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.


Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.


Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.


Article 13 – Archivage Preuve


SUNDARESWARAN KEVIN SIVA GAUTHAM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SUNDARESWARAN KEVIN SIVA GAUTHAM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Improve Your English With Kevin

Formulaire d'abonnement

  • Facebook
  • LinkedIn

©2020 par Kévin Sundareswaran. Créé avec Wix.com